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Publié le 7 novembre 2018

Semences pour les jardiniers. Le GNIS déterminé à « élargir l’offre variétale »

« Plus que jamais, les objectifs du plan de filière Semences et Plants, « Élargir l’offre variétale » et « Diffuser la biodiversité » sont à l’ordre du jour », affirme le GNIS (Groupement National Interprofessionnel des Semences et plants) après la décision du Conseil Constitutionnel d’interdire la vente libre des semences destinées aux jardiniers amateurs.
Il s’agit notamment de faciliter les conditions d’inscription des variétés anciennes, d’assurer le maintien des variétés du domaine public, de pouvoir mettre en marché du matériel hétérogène ou de faciliter l’homologation de petits opérateurs.
Pour preuve de cette volonté, le GNIS s’appuie sur son « plan de filière semences et plants » et notamment les objectifs 3.2 et 3.3, que nous publions (voir ci-dessous).

Le 25 Octobre, le Conseil Constitutionnel a censuré l’article 78 de la loi issue des Etats Généraux de l’Alimentation qui permettait de vendre aux amateurs des semences sans aucune information garantie et aucun contrôle notamment sanitaire.

Dans un communiqué, le GNIS « en prend acte comme il avait pris acte du vote de ce texte par la majorité présidentielle à l’Assemblée Nationale.

L’interprofession des semences, le 17 septembre, avant le vote final de la loi, n’avait pas caché son inquiétude quant aux conséquences de cet article; (ndlr: lire le communiqué ci-dessous).

Par ailleurs des associations de jardiniers comme Jardinot ou la Fédération Nationale des Jardins Familiaux et Collectifs ainsi que la Société Nationale d’Horticulture de France s’en étaient également émus.

Cependant le GNIS et l’ensemble des parties prenantes qui composent l’interprofession rappelaient aussi le 17 septembre leur volonté de faire des propositions aux pouvoirs publics pour assouplir encore la réglementation.

Plus que jamais, les objectifs du plan de filière Semences et Plants, en particulier les objectifs 3.2 et 3.3, « Élargir l’offre variétale » et « Diffuser la biodiversité » sont à l’ordre du jour.

Il s’agit notamment de faciliter les conditions d’inscription des variétés anciennes, d’assurer le maintien des variétés du domaine public, de pouvoir mettre en marché du matériel hétérogène ou de faciliter l’homologation de petits opérateurs.

Ces objectifs ont été, si besoin était, légitimés par le Plan Biodiversité adopté en Juillet dont, par exemple, l’axe 52 prévoit de faciliter la commercialisation des variétés anciennes.

Sur tous ces sujets le GNIS, dans les semaines et mois à venir, accélérera ses travaux débutés en juin, non seulement avec l’ensemble de ses quarante fédérations mais aussi avec tous les acteurs concernés par ces sujets, en particulier les associations de jardiniers, et bien sûr avec les pouvoirs publics. Nous pourrons ainsi faire rapidement des propositions concrètes au gouvernement. »

Vente de semences aux jardiniers, le communiqué du GNIS