COVID 19. 25 M d’euros d’aide aux professionnels de l’horticulture

 

L’Interprofession française de l’horticulture, de la fleuristerie et du paysage (VAL’HOR) communique:

« L’Interprofession française de l’horticulture, de la fleuristerie et du paysage (VAL’HOR), avec les fédérations représentant la production horticole française : la Fédération Nationale des Producteurs de l’Horticulture et des Pépinières (FNPHP), la Fédération française de la coopération fruitière, légumière et horticole (Felcoop), l’Union Française des Semenciers (UFS) et la Coordination Rurale font part de l’ouverture du régime d’aide d’Etat de 25 millions d’euros en soutien aux entreprises de production.
L’Interprofession est satisfaite de voir enfin l’ouverture opérationnelle du dispositif suite à la notification que la Commission européenne a faite aux Autorités françaises. Rappelons que les dirigeants professionnels du collège de la production s’étaient mobilisés pour obtenir l’indemnisation des destructions de végétaux invendus et subséquemment des pertes de chiffre d’affaires des producteurs subies sur la période de confinement du 15 mars au 15 mai 2020.
Ce jeudi 25 mars, après la notification du régime par l’Union européenne le vendredi 19 mars 2021, FranceAgriMer, en charge de la gestion du dispositif et du versement des aides auprès de bénéficiaires, a publié au Bulletin Officiel du Ministère de l’Agriculture les conditions d’accès à l’aide.
Pour Mikaël Mercier, Président de VAL’HOR : « La validation et la mise en route, à suivre, de l’aide des 25 millions est une excellente nouvelle. Elle était très attendue par tous les producteurs qui ont jeté, suite au premier confinement, l’équivalent de 60 millions d’euros de fleurs et plantes. L’aide va permettre à de nombreux producteurs de compenser une partie des pertes et redonner du souffle à toute la filière qui a beaucoup souffert en 2020. Après des années de baisse du nombre de producteurs (-50% en 10 ans), j’espère que cette aide permettra de sauver et développer le secteur productif français qui en a bien besoin. Une semaine après l’autorisation donnée à la filière de vendre des fleurs et plantes dans les départements confinés, cette nouvelle doit permettre de remettre la filière sur les bons rails et répondre à la demande, de plus en plus forte, en fleurs et plantes ».
Un dispositif marqué par une longue genèse
Pour rappel, ce dispositif a été la réponse du Gouvernement à la filière qui n’a eu de cesse de l’alerter sur la situation alarmante des producteurs et de l’inciter à apporter des soutiens aux entreprises de l’amont qui ne pouvaient bénéficier pour leur part des dispositifs économiques mis en place par le Gouvernement dès le mois de mars 2020 pour les entreprises frappées de fermeture administrative (fonds de solidarité, chômage partiel…). Face à ces nombreuses sollicitations, le 9 juin 2020, une enveloppe de 25 millions d’euros a été obtenue du Ministère de l’Agriculture pour mettre en place un régime d’aides directes en compensation des destructions de végétaux chez les horticulteurs et les
pépiniéristes.
Cette décision actée, les échanges avec les pouvoirs publics se sont poursuivis afin de garantir que ce dispositif bénéficie aux entreprises les plus frappées par la crise du premier confinement.

C’est ainsi que suite à une réunion d’échanges entre le Cabinet du Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, VAL’HOR, accompagnée des fédérations professionnelles représentant la production, le ministre Julien DENORMANDIE annonçait le vendredi 19 novembre 2020, la validation du dispositif de soutien visant à indemniser les pertes des destruction de végétaux invendus et subséquemment les pertes de chiffre d’affaires des producteurs subies sur la période de confinement du 15 mars au 15 mai 2020.
Une aide particulièrement attendue par les entreprises de la production les plus touchées lors du premier confinement.
S’agissant d’un dispositif d’aides directes de l’Etat, ce dernier a été notifié à Bruxelles pour être instruit par les service de la DG agri. Il a fallu attendre 4 mois pour enfin obtenir la validation européenne, publiée le 19 mars dernier.
Ce jeudi 25 mars, FranceAgriMer, en charge de la gestion du dispositif et du versement des aides auprès de bénéficiaires, a publié les conditions d’accès à l’aide.

Comment accéder à l’aide :

• Cette enveloppe de 25 millions d’euros bénéficiera aux exploitants réalisant une activité de production horticole et ayant subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 30 % entre le 16 mars et le 10 mai 2020 par rapport à la même période en 2019.
• Le montant de l’aide compensera la perte de chiffre d’affaires horticole sur cette période, perte à laquelle une franchise de 30% sera appliquée.
• Pour être versé, le montant de l’aide ainsi calculé devra être de minimum 1500€ et de maximum 1 000 000€.
• Les dossiers devront être déposés sur le site de FranceAgriMer via une procédure qui sera ouverte le lundi 29 mars 2021 à 12h jusqu’au 28 avril 2021. Les informations (procédure de dépôt, délai, liens…) seront disponibles via ce lien : https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/Dispositifs-par-filiere/Aides-de-crise »



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